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Accès au dossier pénal

La volonté de traiter du sujet de l’accès au dossier pénal tire son origine du constat que les praticiens du droit se retrouvent bien trop souvent privés de cet outil essentiel à des moments clés de la procédure pénale, entravant de ce fait la mise en place d’une défense efficace de leur client. Au vu … Continued

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, 21/12/2016

Fundamentalkritik der Zwangspsychiatrie

Seit über 40 Jahren verteidige ich als Anwalt vor allem Zwangspsychiatrisierte und darf für mich in Anspruch nehmen, Psychiatrie, Justiz und ihre „Urteile“ in- und auswendig zu kennen. Fazit: Die psychiatrischen Bollwerke haben mit „Fürsorge“, Recht oder Gerechtigkeit nicht das Geringste zu tun, sondern sie sind reine Herrschaftsinstrumente. Depuis plus de 40 ans, je défends … Continued

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, 2015

Nieder mit der Demokratie

Definitionsgemäss kann als der Souverän nur gelten, wer sämtliche Machtmittel kontrolliert. Das Medium, welches unbestreitbar die Welt regiert und alle antreibt, heisst Geld. Der scharfe Blick in die Bundesverfassung deckt schonungslos auf, dass eben gerade nicht das zum “Souverän” deklarierte Volk die seit Adam und Eva gehorteten und über die jährlich abgepressten Zinsen und Zehnten … Continued

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, 1986

Opting out et start ups

La « révision de la révision » du 1er janvier 2008 eut pour objectif de durcir les règles applicables aux sociétés d’une certaine importance économique et de soulager les petites et moyennes entreprises de charges administratives lourdes et parfois inutiles. C’est dans ce contexte que l’opting out (art.727a al.2 à 5 CO), soit la possibilité … Continued

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, 2016/12/23

Le régime LBA applicable aux dirigeants de fédérations sportives internationales : Le blanchiment au-dela des dictatures

Analyse du régime de la loi sur le blanchiment d’argent appliqué aux personnes politiquement exposées (PEP), notamment à l’aune de l’évolution récente et inédite de cette notion en droit suisse dans le domaine du sport. An analysis of the Money Laundering regulation (AML) system for politically exposed persons (PEP), in particular in light of recent … Continued

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, 2016/12/06

Possibilités et limites juridiques d’utiliser le dialecte suisse alémanique en droit fédéral et cantonal

Le présent travail a pour objet de rechercher les dispositions juridiques qui régissent l’usage du suisse-allemand tant au niveau fédéral que cantonal. Il traitera notamment des normes qui imposent le suisse-allemand ou au contraire celles qui exigent l’usage de la langue standard, à savoir l’allemand. Pour ce faire, différents domaines seront analysés tels que l’éducation, la … Continued

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, 2016/08/09

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